Février – Mars 2011 :
– Avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), – Avis du Conseil Interministériel des Parcs Nationaux (CIPN),
– Conseil Scientifique et Pédagogique
Avril 2011
– Bureau et Conseil d’Administration du GIP.
– Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation du projet de charte version 3, pour prise en compte des « avis intermédiaires » CNPN et CIPN.
Mai – Juin 2011 – 2 mois :
– Lancement de la « Consultation des personnes morales associées » (consultation institutionnelle des acteurs locaux associés lors de la consultation sur l’avant-projet, sur la base de la liste des « personnes associées » mise à jour)
– Délibérations des collectivités
– Analyse et synthèse des avis reçus
– Assemblée Générale Ordinaire
Juillet – Août – Septembre 2011 :
– Enquête publique : (durée minimum 1,5 mois, prolongation de 15 jours probable)
Septembre 2011 :
– Assemblée Générale Ordinaire pour approbation projet de charte version finale (version 4) suite aux :
– Résultats de l’enquête publique ;
– Travail avec les collectivités sur les conventions d’application de la charte ;
– Transmission du projet de charte aux Préfets (Maritime, Bouches-du-Rhône, Var) pour avis
– Transmission du dossier au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable par le Préfet coordinateur.
Octobre – Novembre 2011 :
– Recueil des avis définitifs du CNPN et du CIPN
– arrêt du projet de création par le ministre
– Mise en forme du décret, travail interministériel.
Décembre 2011 :
– Transmission au Conseil d’Etat
– Signature du décret de création et publication au Journal Officiel
– Création de l’Etablissement Public du Parc national.
Premier semestre 2012 :
– Installation du Conseil d’Administration et des instances associées
– Recrutement du Directeur et constitution progressive de l’effectif de l’établissement ;
– Recueil par le préfet coordinateur des délibérations des communes de l’Aire Optimale d’Adhésion pour leur adhésion à la charte
– Dissolution du GIP
– Arrêt par le Préfet coordinateur du « périmètre effectif » du Parc National des Calanques après recueil des adhésions des communes concernées