En réponse à la mairie de secteur, nous lui avons adressé ce jour 5 juillet l’ensemble des éléments en possession du CIQ sur la démarche de concertation, entre Progéréal, les riverains et la mairie de secteur, qui a précédé la construction de la résidence des Hauts de Sormiou. Voici la copie des mails correspondants :
Bonjour Madame Parrel
En ce qui concerne les engagements pris par Progéréal. Ce projet a fait l’objet d’une très longue concertation entre Progéréal et les habitants du quartier, et plus particulièrement ses voisins. Cette concertation avait été pilotée par M. Royer Perreaut en personne. A l’issue de cette concertation nul n‘imaginait qu’elle ne serait pas respectée.
Je place en pièce jointe le dossier remis par Progéréal en décembre 2016 en conclusion de cette concertation. Vous pourrez vérifier qu’il ne devait pas y avoir de butte dans les aménagements paysagers.
Dans la volumétrie du projet, le niveau du sol devant la résidence des Hauts de Mazargues n’est pas relevé.
Dans le traitement paysager, il n’y a pas de restanque entre les Hauts de Sormiou et les Hauts de Mazargues. Les restanques sont longitudinales pour suivre le niveau du terrain naturel.
Rien à voir avec ce que Progéréal réalise.
Je vous envoie maintenant le compte-rendu de la réunion de concertation du 5 octobre 2016 rédigé par MRU.
Vous y trouverez le passage suivant :
« Le cœur de la copropriété sera entièrement fermé et traité en restanques, garantissant son inaccessibilité pour les véhicules (y compris les 2 roues). Sa gestion incombera à la future copropriété. Les servitudes, notamment au niveau du bassin de rétention, seront conservées. Cet espace central, en zone non-constructible, sera traité en jardin de vue, avec une densité végétale ménageant l’intimité des jardins clos privatifs à rez-de-chaussée de part et d’autre. Un paysagiste sera missionné pour la réalisation de cet espace. »
Rien à voir avec les buttes actuelles.
Sur la distance de 17 m, dans mon souvenir cela correspond à une servitude de non aedificandi.
Mes dossiers sont incomplets sur le sujet. Je ne peux vous transmettre qu’un projet d’acte constitutif des servitudes et qu’une délibération du conseil municipal autorisant la vente du terrain moyennent réitération des servitudes.
Bien cordialement
Jacques Viallat
Président du CIQ Hauts de Mazargues la Cayolle.