Mme Christine Juste nous a précisé lors du CA du CIQ du 18 mars 2024 qu’elle avait publié un arrêté d’interdiction de nourrir les animaux sauvages et nous a communiqué le texte de cet arrêté. Le voici :
Nous, Maire de Marseille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-2 et R 1331-54,
Vu leRèglement Sanitaire Départemental des Bouches-du-Rhône, et notamment ses articles 26 et 120.
Vu le Code pénal, et notamment son article 131-13,
Considérant qu’il est régulièrement observé sur la commune des rassemblements d’animaux sauvages ou errants dus au nourrissage sauvage effectué par certains individus;
Considérant el bien-fondé des plaintes de la population par rapport à la prolifération des animaux errants, qui est de nature à nuire à la santé publique et à causer des dégâts aux propriétés tant puliques que privées;
Considérant la pratique qui consiste à jeter ou déposer des graines ou autre type de nourriture ou déchets destinés à nourrir des animaux errants sur les voies publiques ou privés, ou dans les cours et autres parties d’immeubles, ou dans les parcs et jardins, compromet la salubrité et la sécurité publique, et qu’il importe en conséquence d’y mettre un terme;
Considérant le nourrissage d’animaux errants ou sauvage comme un élément constitutif majeur d’un déséquilibre du milieu naturel et d’une atteinte aux habitudes alimentaires de ces derniers;
Considérant que les dispositions édictées par l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental des Bouches-du-Rhône, interdisant les jets de nourriture aux animaux errants, sauvages ou redevenus tels, nécessitent d’être rappelées et précisées pour leur mise en oeuvre sur le territoire de la Commune de Marseille,
ARRÊTONS
Article 1e: Sur l’ensemble du territoire de la commune de Marseille, il est interdit de proposer, jeter ou déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels (pigeons, goélands, sangliers, renards, rats…); la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer des espèces classées nuisibles.
Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté et du règlement sanitaire départemental en matière de jets et dépôt de nourriture susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, pourra faire l’objet d’une amende de la troisième classe, sans préjudice d’autres poursuites prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la Police Municipale et de la Sécurité, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.